Assurance d'un crédit à la consommation

Une souscription souvent obligatoire

Lors de la souscription d'un crédit l'organisme prêteur vous proposera, voire vous obligera, à souscrire à une assurance collective (ou de groupe). Les risques couverts sont en général le décès et l'invalidité. Dans le cas des crédits à la consommation on peut également trouver des assurances couvrant les risques de chômage auprès de certains organismes.

En règle générale, les contrats d'assurance portant sur un crédit à la consommation sont très restrictifs. De nombreux risques en sont exclus : accident ou maladie volontaire, maternité, suicide etc. Concernant les garanties liées aux chômage celles-ci ne couvrent que les salariés et sont excliusives des situations particulières comme une fin de contrat, un licenciement pour faute, une démission etc. Ces assurances chômage sont aussi souvent affectées d'une limite d'âge (de 55 à 70 ans selon les contrats).

Dans tous les cas une notice d'information doit vous être remise lors de l'adhésion. Cette note doit préciser quelles sont les garanties exactes et les exclusions possibles.

Des conditions d'accès clairement définies

Au moment de votre adhésion à une assurance crédit, il vous sera demandé de remplir un questionnaire sur votre état de santé. Attention : toute omission et toute fausse déclaration entraînera la nullité du contrat, si vous êtes reconnu de mauvaise foi. Ainsi si vous présentez des risques particuliers comme une maladie sérieuse, l'assureur pourra refuser votre adhésion, ou vous imposer certaines conditions comme une surprime, des examens médicaux complémentaires etc.

Solutions en cas de refus de l'organisme de vous délivrer une assurance crédit

Il est possible les cas les particuliers, exclus de la couverture d'un contrat collectif, de souscrire à une assurance personnelle. Attention : le prix sera plus élevé. Pour toute information, adressez-vous à une association de consommateurs, à un assureur, ou au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). Ces organismes pourrons vous orienter selon votre situation personnelle.